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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 octobre 2017, 11:37, par olivier
bonjour , ma tante vient de décéder , elle laisse une assurance vie dont je suis le légataire, elle l a souscrite après ses 70 ans en 1995 , et à ce jour le montant de l’assurance vie s’élève a 27000 euros.
je viens de recevoir un courrier du conseil général me mettant en demeure de fournir les différents éléments concernant cette assurance vie ,afin de récupérer l’aide au repas en foyer au titre des personnes âgées versée en le 03/2009 et le 09/2017.
Aide au repas de 51000 euros environ.
Ma question est : le conseil général va t-il prendre l’intégralité ou pas de cette assurance vie sachant que la demande d’aide à été faite plus de 10 ans après la souscription de l’assurance vie ?
bonjour , ma tante vient de décéder , elle laisse une assurance vie dont je suis le légataire, elle l a souscrite après ses 70 ans en 1995 , et à ce jour le montant de l’assurance vie s’élève a 27000 euros.
je viens de recevoir un courrier du conseil général me mettant en demeure de fournir les différents éléments concernant cette assurance vie ,afin de récupérer l’aide au repas en foyer au titre des personnes âgées versée en le 03/2009 et le 09/2017.
Aide au repas de 51000 euros environ.
Ma question est : le conseil général va t-il prendre l’intégralité ou pas de cette assurance vie sachant que la demande d’aide à été faite plus de 10 ans après la souscription de l’assurance vie ?