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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 octobre 2017, 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à lire la fiche 7 sur l’obligation alimentaire et la fiche 42 sur les aides possibles.
En aucun cas, le conseil départemental récupère sur les biens des enfants, uniquement sur ceux du bénéficiaire. A mon avis, il faut que votre mère ait un titre l’autorisant à occuper le logement pour que le département ne puisse l’expulser.
Je vous invite à lire la fiche 7 sur l’obligation alimentaire et la fiche 42 sur les aides possibles.
En aucun cas, le conseil départemental récupère sur les biens des enfants, uniquement sur ceux du bénéficiaire. A mon avis, il faut que votre mère ait un titre l’autorisant à occuper le logement pour que le département ne puisse l’expulser.