UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

12 octobre 2017, 00:13, par Claude (CFDT Retraités)

1. Je penses que oui.
2. Le conseil départemental est tenu de récupérer, mais il a le temps pour lui. Il ne peut décidé que ce qu’il est autorisé à faire.

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