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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 novembre 2017, 22:15, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a toujours des contestations sur les assurance-vie. Pour le conseil départemental, c’est récupérable mais seule le juge du Conseil d’Etat peut trancher au final, après avoir contester auprès de la commission départementale d’aide sociale puis la commission centrale d’aide sociale. Il sera recherché si cette assurance vie visait à se soustraire à la récupération ou pas.
Mais, est-ce que votre question porte bien sur le sujet de cette fiche : la récupération de l’aide sociale à l’hébergement ou à domicile des personnes âgées ! Nous ne pouvons répondre que pour ces personnes.
Il y a toujours des contestations sur les assurance-vie. Pour le conseil départemental, c’est récupérable mais seule le juge du Conseil d’Etat peut trancher au final, après avoir contester auprès de la commission départementale d’aide sociale puis la commission centrale d’aide sociale. Il sera recherché si cette assurance vie visait à se soustraire à la récupération ou pas.
Mais, est-ce que votre question porte bien sur le sujet de cette fiche : la récupération de l’aide sociale à l’hébergement ou à domicile des personnes âgées ! Nous ne pouvons répondre que pour ces personnes.