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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 novembre 2017, 09:48, par Bucchi georges
Bonjour, ma mere est rentree en maison de retraite et elle a un usufruit sur l’appartement de mon frere. Je voudrais savoir si a son dece, l,aide sera recuperee sur cet usufruit, ce qui pourrai contraindre mon frere a vendre.
Bonjour, ma mere est rentree en maison de retraite et elle a un usufruit sur l’appartement de mon frere. Je voudrais savoir si a son dece, l,aide sera recuperee sur cet usufruit, ce qui pourrai contraindre mon frere a vendre.