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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 décembre 2017, 08:04, par Berthie
Bonjour
notre sœur a bénéficié d’une aide du département depuis 1991 pour son hébergement en F.A.S (foyer d’accueil spécialisé pour personnes handicapées)
elle possédait une assurance vie depuis 2006
est ce que cette assurance vie est récupérable par le département ?
bien cordialement
Bonjour
notre sœur a bénéficié d’une aide du département depuis 1991 pour son hébergement en F.A.S (foyer d’accueil spécialisé pour personnes handicapées)
elle possédait une assurance vie depuis 2006
est ce que cette assurance vie est récupérable par le département ?
bien cordialement