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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 décembre 2017, 14:25, par michael
bonjour
mon pere etant decede , mes grand parents sont encore vivants et pour la recuperation d aides sociales ils prennent en compte la part de mon pere il appel ca les droits indivis dans la maison de vos grands-parents qui sont encore vivant ,donc cet argent je ne le possede pas ,on a 5 ans pour payer mais dans ces 5 ans mes grand parent seront peut etre et j espere toujours vivant ma question est ce normale et ont il le roit de prendre en compte cette part de droits indivis dans la maison de vos grands-parents ,car sans cette part le net successoriale est largement inferieur au montant des dettes ,donc non remboursable il me semble,merci de vos reponses
bonjour
mon pere etant decede , mes grand parents sont encore vivants et pour la recuperation d aides sociales ils prennent en compte la part de mon pere il appel ca les droits indivis dans la maison de vos grands-parents qui sont encore vivant ,donc cet argent je ne le possede pas ,on a 5 ans pour payer mais dans ces 5 ans mes grand parent seront peut etre et j espere toujours vivant ma question est ce normale et ont il le roit de prendre en compte cette part de droits indivis dans la maison de vos grands-parents ,car sans cette part le net successoriale est largement inferieur au montant des dettes ,donc non remboursable il me semble,merci de vos reponses