UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

10 décembre 2017, 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

Si juridiquement, le conseil départemental peut exiger la récupération sur la succession de votre père, je ne vois pas comment il peut l’obtenir réellement. D’autant qu’il s’agit du logement de vos grands-parents.
Nous pensions que le notaire doit être à même de vous renseigner car c’est son métier l’actif successoral.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici