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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 décembre 2017, 10:02, par meb
Bonjour,
Mes parents, aujourd’hui séparés de corps et de biens depuis 2003, ont fait une donation partage entre leurs deux enfants en 1994. Au terme de cette donation, une somme a été versée à ma soeur, l’autre à moi-même.J’ai investi cette somme dans une maison ; ma soeur l’a utilisée en particulier pour les soins nécessités par l’un de ses enfants. Mes parents ont gardé la moitié des liquidités avec lesquelles ils ont acheté un appartement dont ils sont usufruitiers et dont nous avons la nu-propriété au sein d’une indivision familiale.
Suite au jugement de séparation, ma mère est restée dans l’appartement, mon père est usufruitier en seconde place.
Aujourd’hui, ma mère nécessite un placement en ehpad et comme elle habite Paris, ce sera vraisemblablement très cher. Mon père ne souhaite pas s’installer dans l’appartement ; En revanche, en cas de location, il doit recevoir la moitié des loyers perçus. Ma soeur peut s’installer, mais elle ne peut payer qu’un loyer très limité : sans travail avec trois enfants à charge. Ma mère a une retraite de 1500€/mois ; la maison de retraite qui peut l’accueillir est plutôt autour de 2700 euros par mois. Je vais donc très volontiers participer, mais je ne peut pas assumer la totalité du reste à payer. Je dois donc demander l’ASH dont je sais qu’elle est récupérable.
Ma question : sur quoi est-elle récupérable ? La donation partage a été faite voici plus de 20 ans et j’ai cru comprendre que la récupération sur l’usufruit n’était pas possible. Ma mère n’a pas d’assurance-vie et ses économies seront très rapidement grignotées par le paiement de l’hébergement (on parle de +/- 10000€). J’aimerais avoir une information sur ces questions afin de pouvoir anticiper au mieux les différentes situations possibles sachant que j’ai l’intention de renoncer à l’héritage de mes parents pour laisser le maximum à ma soeur qui en a plus que moi l’utilité.
Merci d’avance de votre aide.
Bonjour,
Mes parents, aujourd’hui séparés de corps et de biens depuis 2003, ont fait une donation partage entre leurs deux enfants en 1994. Au terme de cette donation, une somme a été versée à ma soeur, l’autre à moi-même.J’ai investi cette somme dans une maison ; ma soeur l’a utilisée en particulier pour les soins nécessités par l’un de ses enfants. Mes parents ont gardé la moitié des liquidités avec lesquelles ils ont acheté un appartement dont ils sont usufruitiers et dont nous avons la nu-propriété au sein d’une indivision familiale.
Suite au jugement de séparation, ma mère est restée dans l’appartement, mon père est usufruitier en seconde place.
Aujourd’hui, ma mère nécessite un placement en ehpad et comme elle habite Paris, ce sera vraisemblablement très cher. Mon père ne souhaite pas s’installer dans l’appartement ; En revanche, en cas de location, il doit recevoir la moitié des loyers perçus. Ma soeur peut s’installer, mais elle ne peut payer qu’un loyer très limité : sans travail avec trois enfants à charge. Ma mère a une retraite de 1500€/mois ; la maison de retraite qui peut l’accueillir est plutôt autour de 2700 euros par mois. Je vais donc très volontiers participer, mais je ne peut pas assumer la totalité du reste à payer. Je dois donc demander l’ASH dont je sais qu’elle est récupérable.
Ma question : sur quoi est-elle récupérable ? La donation partage a été faite voici plus de 20 ans et j’ai cru comprendre que la récupération sur l’usufruit n’était pas possible. Ma mère n’a pas d’assurance-vie et ses économies seront très rapidement grignotées par le paiement de l’hébergement (on parle de +/- 10000€). J’aimerais avoir une information sur ces questions afin de pouvoir anticiper au mieux les différentes situations possibles sachant que j’ai l’intention de renoncer à l’héritage de mes parents pour laisser le maximum à ma soeur qui en a plus que moi l’utilité.
Merci d’avance de votre aide.