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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 janvier 2018, 14:32, par Odile
Ma mère est entrée en EHPAD en décembre dernier. Elle doit faire appel à l’ASH pour financer son hébergement.
J’ai reçu du Conseil Départemental, un questionnaire me demandant ma capacité financière à aider ma mère.
Sachant qu’elle est propriétaire de sa maison et que le Conseil Départemental pourra donc récupérer sa créance sur héritage, puis-je minimiser le montant de mon obligation alimentaire ? (L’avis d’imposition que je dois produire correspond à une année entière d’activité salariale, alors que je suis depuis demandeur d’emploi, avec des ressources bien inférieures). Le Conseil Départemental est-il en mesure de m’imposer un montant plus élevé que celui que je vais déclarer ?
Merci de votre retour
Ma mère est entrée en EHPAD en décembre dernier. Elle doit faire appel à l’ASH pour financer son hébergement.
J’ai reçu du Conseil Départemental, un questionnaire me demandant ma capacité financière à aider ma mère.
Sachant qu’elle est propriétaire de sa maison et que le Conseil Départemental pourra donc récupérer sa créance sur héritage, puis-je minimiser le montant de mon obligation alimentaire ? (L’avis d’imposition que je dois produire correspond à une année entière d’activité salariale, alors que je suis depuis demandeur d’emploi, avec des ressources bien inférieures). Le Conseil Départemental est-il en mesure de m’imposer un montant plus élevé que celui que je vais déclarer ?
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