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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 janvier 2018, 20:02, par Tryn
Bonsoir,
Merci pour votre retour rapide.
Concernant votre réponse à ma seconde question :
– Comment est-ce que le conseil départemental peut décider de récupérer l’ASH avant le décès de ma mère ? Et par quel(s) moyen(s) ? Est-ce que le Conseil Départemental peut hypothéquer le bien alors que nous occupons toujours la maison ? Le Conseil Départemental hypothèque-t-il la maison à compter du jour de l’acceptation de la demande de l’ASH ?
Concernant votre réponse à ma septième question :
– Sur votre site internet, Fiche 8, dans la rubrique "Bon à savoir", il est noté ceci :
"BON À SAVOIR Cas particulier des retraités du monde rural
Sont exclus du champ de la récupération un certains nombres d’éléments : terres agricoles, cheptel, bâtiment d’exploitation, la résidence principale si elle a un mur mitoyen avec un bâtiment agricole."
Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Dans quelles conditions cela s’applique-t-il ? Faut-il être ancienne agricultrice ?
J’ai une autre question :
– Si nous décidons de vendre la maison, ma mère ne bénéficiera plus de l’ASH, chose normale car elle sera revenue à meilleure fortune.
Ainsi, lorsqu’elle aura épuisée l’argent provenant de la vente de la maison, pourra-t-elle prétendre de nouveau à l’ASH ?
Dans ce cas précis, lors de la récupération de l’ASH, comment le Conseil Départemental va-t-il procéder à la récupération de l’ASH étant donnée qu’elle n’aura plus aucune économie et aucun bien immobilier suite à la vente de la maison ?
Dans l’attente de votre retour.
Avec nos remerciements,
Cordiales salutations.
Bonsoir,
Merci pour votre retour rapide.
Concernant votre réponse à ma seconde question :
– Comment est-ce que le conseil départemental peut décider de récupérer l’ASH avant le décès de ma mère ? Et par quel(s) moyen(s) ? Est-ce que le Conseil Départemental peut hypothéquer le bien alors que nous occupons toujours la maison ? Le Conseil Départemental hypothèque-t-il la maison à compter du jour de l’acceptation de la demande de l’ASH ?
Concernant votre réponse à ma septième question :
– Sur votre site internet, Fiche 8, dans la rubrique "Bon à savoir", il est noté ceci :
"BON À SAVOIR Cas particulier des retraités du monde rural
Sont exclus du champ de la récupération un certains nombres d’éléments : terres agricoles, cheptel, bâtiment d’exploitation, la résidence principale si elle a un mur mitoyen avec un bâtiment agricole."
Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Dans quelles conditions cela s’applique-t-il ? Faut-il être ancienne agricultrice ?
J’ai une autre question :
– Si nous décidons de vendre la maison, ma mère ne bénéficiera plus de l’ASH, chose normale car elle sera revenue à meilleure fortune.
Ainsi, lorsqu’elle aura épuisée l’argent provenant de la vente de la maison, pourra-t-elle prétendre de nouveau à l’ASH ?
Dans ce cas précis, lors de la récupération de l’ASH, comment le Conseil Départemental va-t-il procéder à la récupération de l’ASH étant donnée qu’elle n’aura plus aucune économie et aucun bien immobilier suite à la vente de la maison ?
Dans l’attente de votre retour.
Avec nos remerciements,
Cordiales salutations.