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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 février 2018, 17:25, par feral francoise
bonjour,
mes parents nous ont fait l’arrangement de famille en 1992.
ma soeur ainée vivait avec ma mère, chez ma mère.
ma mère a subi de la maltraitance de la part de ma soeur. Ma soeur possèdait la procuration des comptes de ma mère et lui a tout pris. Du coup le médecin traitant a fait mettre ma mère sous tutelle.
moi j’ai fais un signalement de maltraitance a l ARS l’assistante de ma mère a mis également son nez ainsi que la tutrice.
Du coup ma soeur a ete arrete en ville et ma mere place en maison de retraite.
vu que ma soeur a tout pris a ma mère, elle n’a plus rien pour payer la maison de retraite et sa tutrice lui a fais la demande d’aide sociale.
Vu que l’arrangement de famille a été fait en 1992 et que ma mère n’est qu’usufruitière des biens est-ce que l’aide sociale est récupérable. Je me suis renseignée a mon notaire qui m’a dit que non du fait qu’il y a plus de 10 ans.
Maintenant je souhaiteriais savoir si l’aide sociale va verser la totalité du manque ou s’il vont verser le manque a payer en déduisant l’obligation alimentaire ou si nous devrons participer a l’obligation alimentaire et comment se calcule la part de la participation de chacune , nous sommes 3 filles et y a t-il un pourcentage ?
jE VOUS remercie des renseignements que vous pourrez me fournir.
bonjour,
mes parents nous ont fait l’arrangement de famille en 1992.
ma soeur ainée vivait avec ma mère, chez ma mère.
ma mère a subi de la maltraitance de la part de ma soeur. Ma soeur possèdait la procuration des comptes de ma mère et lui a tout pris. Du coup le médecin traitant a fait mettre ma mère sous tutelle.
moi j’ai fais un signalement de maltraitance a l ARS l’assistante de ma mère a mis également son nez ainsi que la tutrice.
Du coup ma soeur a ete arrete en ville et ma mere place en maison de retraite.
vu que ma soeur a tout pris a ma mère, elle n’a plus rien pour payer la maison de retraite et sa tutrice lui a fais la demande d’aide sociale.
Vu que l’arrangement de famille a été fait en 1992 et que ma mère n’est qu’usufruitière des biens est-ce que l’aide sociale est récupérable. Je me suis renseignée a mon notaire qui m’a dit que non du fait qu’il y a plus de 10 ans.
Maintenant je souhaiteriais savoir si l’aide sociale va verser la totalité du manque ou s’il vont verser le manque a payer en déduisant l’obligation alimentaire ou si nous devrons participer a l’obligation alimentaire et comment se calcule la part de la participation de chacune , nous sommes 3 filles et y a t-il un pourcentage ?
jE VOUS remercie des renseignements que vous pourrez me fournir.