UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

3 février 2018, 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, votre notaire a raison.
Oui, il sera fait appel à l’obligation alimentaire par le conseil départemental ; lisez la fiche 8.

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