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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 février 2018, 04:09, par Carla
Bonjour,
je suis complètement perdue, et nous ne savons pas quelle décision prendre avec mon papa au sujet de l aspa.
en effet mon papa perçoit l’aspa
dwpuis environ 7 ans, il m à fait une donation juste avant la demande d’aspa, il est de plus propriétaire d’une maison, composé de deux lots dont il loue une partie. Il voudrait aussi m’en faire la donation en en conservant l usufruit. Sachant que l aspa est récupérable sur la succession, il souhaiterait renoncer à l’aspa et il vivrait du loyer de l’autre partie de la maison (300€) plus une pensión de ma part et le reste de son capital à la banque (40 000€)
ma question est la suivante, dans quel cas estiment ils un retour à la fortune ? Car nous ne pourrions évidement pas rembourser l’aspa avant son décès
merci beaucoup pour le temps que vous accordez à éclairer les situations compliquées de ce genre, merci
Bonjour,
je suis complètement perdue, et nous ne savons pas quelle décision prendre avec mon papa au sujet de l aspa.
en effet mon papa perçoit l’aspa
dwpuis environ 7 ans, il m à fait une donation juste avant la demande d’aspa, il est de plus propriétaire d’une maison, composé de deux lots dont il loue une partie. Il voudrait aussi m’en faire la donation en en conservant l usufruit. Sachant que l aspa est récupérable sur la succession, il souhaiterait renoncer à l’aspa et il vivrait du loyer de l’autre partie de la maison (300€) plus une pensión de ma part et le reste de son capital à la banque (40 000€)
ma question est la suivante, dans quel cas estiment ils un retour à la fortune ? Car nous ne pourrions évidement pas rembourser l’aspa avant son décès
merci beaucoup pour le temps que vous accordez à éclairer les situations compliquées de ce genre, merci