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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 février 2018, 09:56, par DELANCIDUAIS
Bonjour, Le Conseil Général avait beaucoup de retard dans sa facturation d’un séjour pour ma Mère en EPADH (elle est décédée en décembre dernier). Il y a avait moins de 5 000 euros en banque en déduisant cette facture de 6 933 euros. Au moment du décès, le solde de la banque étant donc supérieur, on m’a obligée à prendre un notaire pour régler la succession. Entre temps, j’ai relancé le Conseil pour la réception de la facture à faire régler par la Succession Société Générale. Par contre, à la place de la facture, je reçois un courrier me disant que les frais récupérables sur la succession seraient d’environ 16 025 euros pour les 2 ans... Personne ne m’avait parlé de cela avant. D’après ce que j’ai lu depuis hier (j’ai malheureusement reçu le courrier un samedi et ne peut joindre personne), il faudrait que je cesse tout chez le notaire et refuser donc la succession (je n’ai rien signé pour le moment). Je suis seule et très petite retraite et donc je n’ai pas été obligée de participer aux frais de l’EPADH. A présent, si je comprends bien, je ne pourrai même pas toucher un centime, je serai donc complètement déshéritée au profit du Conseil Général. Je croyais me faire payer des frais engendrés depuis le décès sur la somme du compte bancaire dès que la succession serait réglée. Si je refuse la succession, puis-je quand même me faire rembourser pour ce qui concerne les frais d’obsèques, et autres frais liés au décès (déménagement de l’EPADH, etc ...). Je vous remercie beaucoup par avance. Je vois que vos réponses sont très précises. Cordialement.
Bonjour, Le Conseil Général avait beaucoup de retard dans sa facturation d’un séjour pour ma Mère en EPADH (elle est décédée en décembre dernier). Il y a avait moins de 5 000 euros en banque en déduisant cette facture de 6 933 euros. Au moment du décès, le solde de la banque étant donc supérieur, on m’a obligée à prendre un notaire pour régler la succession. Entre temps, j’ai relancé le Conseil pour la réception de la facture à faire régler par la Succession Société Générale. Par contre, à la place de la facture, je reçois un courrier me disant que les frais récupérables sur la succession seraient d’environ 16 025 euros pour les 2 ans... Personne ne m’avait parlé de cela avant. D’après ce que j’ai lu depuis hier (j’ai malheureusement reçu le courrier un samedi et ne peut joindre personne), il faudrait que je cesse tout chez le notaire et refuser donc la succession (je n’ai rien signé pour le moment). Je suis seule et très petite retraite et donc je n’ai pas été obligée de participer aux frais de l’EPADH. A présent, si je comprends bien, je ne pourrai même pas toucher un centime, je serai donc complètement déshéritée au profit du Conseil Général. Je croyais me faire payer des frais engendrés depuis le décès sur la somme du compte bancaire dès que la succession serait réglée. Si je refuse la succession, puis-je quand même me faire rembourser pour ce qui concerne les frais d’obsèques, et autres frais liés au décès (déménagement de l’EPADH, etc ...). Je vous remercie beaucoup par avance. Je vois que vos réponses sont très précises. Cordialement.