Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 février 2018, 20:47, par Martin
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Cela veut donc dire que d’un côté la banque va accepter le paiement car moins de 5000 € mais dun autre cote le département peut limiter les frais d’obsèques.
Mon oncle a la somme sur son compte.
Il n’y a pas d’hériter.si le règlement a été fait par prélèvement sur son compte, Comment le département peut contester alors ? Comment peut elle se manifester alors que la somme était bien sûr le compte de mon oncle ? Les seuls avoirs de mon oncle sont de 4900 € et les frais obsèques étaient de 3700€.
Merci pour votre complément d’information.
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Cela veut donc dire que d’un côté la banque va accepter le paiement car moins de 5000 € mais dun autre cote le département peut limiter les frais d’obsèques.
Mon oncle a la somme sur son compte.
Il n’y a pas d’hériter.si le règlement a été fait par prélèvement sur son compte, Comment le département peut contester alors ? Comment peut elle se manifester alors que la somme était bien sûr le compte de mon oncle ? Les seuls avoirs de mon oncle sont de 4900 € et les frais obsèques étaient de 3700€.
Merci pour votre complément d’information.