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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er mars 2018, 21:21, par Claude (CFDT Retraités)
Effectivement, l’aide sociale à l’hébergement suppose de verser 90% de ses ressources à partir de l’entrée en Ehpad.
1. Oui, elle a droit de la mettre en vente avant même son entrée en Ehpad car il faut trois mois au moins pour vendre et encore deux mois pour signer chez le notaire. L’acheteur comprendra qu’il doit attendre.
2 et 3. Oui, même si le conseil départemental l’a déjà hypothéqué (ce qui serait très surprenant), il n’a pas de raison de s’y opposer.
4. Je comprend que ce contrat obsèques servira à son décès. Chaque conseil départemental ne récupère pas toute l’épargne au décès car il faut bien financer les obsèques.
Avec l’ASH, chaque conseil départemental applique son propre règlement d’aide sociale, il n’ y a pas de réponse nationale certaine comme avec la retraite.
Effectivement, l’aide sociale à l’hébergement suppose de verser 90% de ses ressources à partir de l’entrée en Ehpad.
1. Oui, elle a droit de la mettre en vente avant même son entrée en Ehpad car il faut trois mois au moins pour vendre et encore deux mois pour signer chez le notaire. L’acheteur comprendra qu’il doit attendre.
2 et 3. Oui, même si le conseil départemental l’a déjà hypothéqué (ce qui serait très surprenant), il n’a pas de raison de s’y opposer.
4. Je comprend que ce contrat obsèques servira à son décès. Chaque conseil départemental ne récupère pas toute l’épargne au décès car il faut bien financer les obsèques.
Avec l’ASH, chaque conseil départemental applique son propre règlement d’aide sociale, il n’ y a pas de réponse nationale certaine comme avec la retraite.