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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 mars 2018, 18:41, par Jack
Bonjour,
Ma mère placée en EHPAD est décédée en 2014. Elle a bénéficié de l’aide du Conseil Général.
J’ai du vendre sa maison en 08/2015 car elle avait plusieurs petits fils.
Lors de la vente le notaire a gardé cette aide.
Il les a relancé deux fois et à ce jour cette somme n’a pas été réclamée.
Il avait bien noté que l’actif bancaire restant était de 2000 euros.
A ce jour toujours rien.
Ma question est de savoir au bout de combien de temps il y a prescription car nous arrivons bientôt sur les 3 ans.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère placée en EHPAD est décédée en 2014. Elle a bénéficié de l’aide du Conseil Général.
J’ai du vendre sa maison en 08/2015 car elle avait plusieurs petits fils.
Lors de la vente le notaire a gardé cette aide.
Il les a relancé deux fois et à ce jour cette somme n’a pas été réclamée.
Il avait bien noté que l’actif bancaire restant était de 2000 euros.
A ce jour toujours rien.
Ma question est de savoir au bout de combien de temps il y a prescription car nous arrivons bientôt sur les 3 ans.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement.