UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

3 mars 2018, 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

Si c’est enregistré comme une donation avec déclaration au fisc ou au notaire, la moitié de la valeur sera prise en compte. Sinon, c’est un cadeau d’un parent à son enfant qui ne sera pas pris en compte. D’autant qu’un véhicule automobile perd rapidement de sa valeur et qu’elle ne vaut plus grande chose maintenant.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici