Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 mars 2018, 21:03, par Claude (CFDT Retraités)
Si c’est enregistré comme une donation avec déclaration au fisc ou au notaire, la moitié de la valeur sera prise en compte. Sinon, c’est un cadeau d’un parent à son enfant qui ne sera pas pris en compte. D’autant qu’un véhicule automobile perd rapidement de sa valeur et qu’elle ne vaut plus grande chose maintenant.
Si c’est enregistré comme une donation avec déclaration au fisc ou au notaire, la moitié de la valeur sera prise en compte. Sinon, c’est un cadeau d’un parent à son enfant qui ne sera pas pris en compte. D’autant qu’un véhicule automobile perd rapidement de sa valeur et qu’elle ne vaut plus grande chose maintenant.