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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 mars 2018, 18:28, par PP
Bonjour,
Mon oncle est décédé en 2013 à l’âge de 56 ans. Il était adulte handicapé placé en foyer de vie depuis très longtemps. Avec mes 2 soeurs, nous sommes héritières, mon père (son frère donc) étant lui aussi décédé. Le notaire nous a informées qu’il avait une dette sociale (200 000 euros contre 18 000 euros de patrimoine) et nous a conseillé de renoncer à l’héritage, ce que nous pensons donc faire. Entre temps, nous avons appris qu’il avait souscris une assurance-vie dont nous serions chacune bénéficiaire. L’assureur nous dit que nous pouvons accepter cet argent car il n’entre pas dans la succession. Que devons nous faire, accepter ou refuser cet argent lié à cette assurance vie ? Le conseil général ne nous demandera-t-il pas de lui rembourser ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Mon oncle est décédé en 2013 à l’âge de 56 ans. Il était adulte handicapé placé en foyer de vie depuis très longtemps. Avec mes 2 soeurs, nous sommes héritières, mon père (son frère donc) étant lui aussi décédé. Le notaire nous a informées qu’il avait une dette sociale (200 000 euros contre 18 000 euros de patrimoine) et nous a conseillé de renoncer à l’héritage, ce que nous pensons donc faire. Entre temps, nous avons appris qu’il avait souscris une assurance-vie dont nous serions chacune bénéficiaire. L’assureur nous dit que nous pouvons accepter cet argent car il n’entre pas dans la succession. Que devons nous faire, accepter ou refuser cet argent lié à cette assurance vie ? Le conseil général ne nous demandera-t-il pas de lui rembourser ? Merci d’avance pour votre réponse.