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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 mars 2018, 15:06, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique que si le conseil départemental a payé une partie du séjour au titre de l’aide sociale, il est en droit de récupérer tous son épargne et les dons de moins de dix ans.
Je vous dit le droit, je vous laisse juge de vos actes.
Cette fiche vous explique que si le conseil départemental a payé une partie du séjour au titre de l’aide sociale, il est en droit de récupérer tous son épargne et les dons de moins de dix ans.
Je vous dit le droit, je vous laisse juge de vos actes.