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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 mars 2018, 16:43, par Gatard
Bonjour,
quel est le délai de recours après le décès pour que le Conseil Départemental puisse exercer son droit de recours en récupération de l’aide sociale versée à une personne âgée. Merci d’avance
Bonjour,
quel est le délai de recours après le décès pour que le Conseil Départemental puisse exercer son droit de recours en récupération de l’aide sociale versée à une personne âgée.
Merci d’avance