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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 mars 2018, 22:01, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil départemental a cinq ans selon la loi pour réclamer ce qui lui est du au titre de l’aide sociale. S’il y a demande d’aide sociale, il y a récupération, vous avez été prévenus lors de la demande.
Je comprend que cela vous contrarie, mais je vous dit le droit.
Le conseil départemental a cinq ans selon la loi pour réclamer ce qui lui est du au titre de l’aide sociale. S’il y a demande d’aide sociale, il y a récupération, vous avez été prévenus lors de la demande.
Je comprend que cela vous contrarie, mais je vous dit le droit.