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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 mars 2018, 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
C’est que je disais, je vous comprend. Le conseil départemental s’est réveillé quand le notaire lui a demandé s’il y avait eu une aide sociale. Examinez attentivement si la prescription ne s’applique pas.
C’est que je disais, je vous comprend. Le conseil départemental s’est réveillé quand le notaire lui a demandé s’il y avait eu une aide sociale. Examinez attentivement si la prescription ne s’applique pas.