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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 mars 2018, 14:40, par DUPRE
Bonjour
la recuperation de l’ASH comme l’indique la plaquette du département :
L’aide sociale à l’hébergement est un prêt. Les sommes versées pourront être récupérées par le Département 93 au moment de la succession :
– si vous êtes propriétaire,
– si vous avez une assurance-vie ou un compte épargne,
– si vous faites des donations
Les sommes versées pourront être récupérees ?
Il semble que le conseil départemental dans certains cas ne récupère pas les sommes , dans notre cas 32000 euros lié a une vente d’un petit appartement en indivision et le conseil départemental ayant fait les démarches d’une hypothèque mais celle ci n’étant pas faite lors de l’acte de vente qui a été fait le 10 mars 2018.
Nous sommes obligés alimentaire et tuteur, je suppose que si nous faisions une donation de 31825 (max de donation sans frais pour petit fils) a notre fils qui est l’unique petit fils de la personne placé en EHPAD .
a la succession cette somme pourrait elle lui être réclamé, et quand serait il de cette somme si elle avait été mise sur une assurance vie par le petit fils et augmenté de ses intérêts au moment de la succession .
ou dois je signalé la vente au conseil départemental afin que cette somme soit épuisé et nous exonère pendant ce temps de verser l’obligation alimentaire.
Bonjour
la recuperation de l’ASH comme l’indique la plaquette du département :
L’aide sociale à l’hébergement est un prêt. Les sommes versées pourront être récupérées par le Département 93 au moment de la succession :
– si vous êtes propriétaire,
– si vous avez une assurance-vie ou un compte épargne,
– si vous faites des donations
Les sommes versées pourront être récupérees ?
Il semble que le conseil départemental dans certains cas ne récupère pas les sommes , dans notre cas 32000 euros lié a une vente d’un petit appartement en indivision et le conseil départemental ayant fait les démarches d’une hypothèque mais celle ci n’étant pas faite lors de l’acte de vente qui a été fait le 10 mars 2018.
Nous sommes obligés alimentaire et tuteur, je suppose que si nous faisions une donation de 31825 (max de donation sans frais pour petit fils) a notre fils qui est l’unique petit fils de la personne placé en EHPAD .
a la succession cette somme pourrait elle lui être réclamé, et quand serait il de cette somme si elle avait été mise sur une assurance vie par le petit fils et augmenté de ses intérêts au moment de la succession .
ou dois je signalé la vente au conseil départemental afin que cette somme soit épuisé et nous exonère pendant ce temps de verser l’obligation alimentaire.
Merci
Bien cordialement