Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 avril 2018, 23:26, par Claude (CFDT Retraités)
Attention, le séjour en établissement d’une personne handicapée n’est pas récupérable sur la succession. Comme ce n’est pas notre spécialité, je vous invite à vous renseigner, dans la MDPH par exemple.
Concernant les capitaux détenus par votre père, il peut les conserver et les dépenser en fonction de ses besoins, et faire des cadeaux qui ne sont pas des donations. Car, en effet, une donation est récupérable dans les dix ans.
Attention, le séjour en établissement d’une personne handicapée n’est pas récupérable sur la succession. Comme ce n’est pas notre spécialité, je vous invite à vous renseigner, dans la MDPH par exemple.
Concernant les capitaux détenus par votre père, il peut les conserver et les dépenser en fonction de ses besoins, et faire des cadeaux qui ne sont pas des donations. Car, en effet, une donation est récupérable dans les dix ans.