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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 avril 2018, 11:39, par Bhof
Bonjour,
Compagnon de ma mère est décédé, il n’avait pas d’enfants et aucun bien.
Il était en Ehpad, avait l’aide sociale et était sous curatelle. Il payait aussi sur sa retraite un contrat capital obsèques.
Sa curatrice dit que le CG avance les frais d’obsèques et que s’il reste de l’argent le CG prend tout ! Il n’avait pas tous les mois les 10% versé sur son compte car longtemps en hospitalisation, donc moins de paiement en ehpad, et sa famille (soeur) ne peut rien percevoir ?? pas même le restant obsèques, ni retraites complémentaires ??
Ma question est : est-ce légal ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Compagnon de ma mère est décédé, il n’avait pas d’enfants et aucun bien.
Il était en Ehpad, avait l’aide sociale et était sous curatelle. Il payait aussi sur sa retraite un contrat capital obsèques.
Sa curatrice dit que le CG avance les frais d’obsèques et que s’il reste de l’argent le CG prend tout ! Il n’avait pas tous les mois les 10% versé sur son compte car longtemps en hospitalisation, donc moins de paiement en ehpad, et sa famille (soeur) ne peut rien percevoir ?? pas même le restant obsèques, ni retraites complémentaires ??
Ma question est : est-ce légal ?
Merci de votre réponse.