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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 mai 2018, 05:51, par clodofoz
Bonjour,
Mon frère est décédé en laissant une dette d aide sociale assez importante. Ma question est la suivante le CG peut il demander aux frères et soeur, neveu, niece et arrière neveu et niece de payer cette dette ? Il était célibataire, n a pas laisse de testament et a un petit actif sur son compte en banque. Il était sous tutelle.
merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
Mon frère est décédé en laissant une dette d aide sociale assez importante. Ma question est la suivante le CG peut il demander aux frères et soeur, neveu, niece et arrière neveu et niece de payer cette dette ? Il était célibataire, n a pas laisse de testament et a un petit actif sur son compte en banque. Il était sous tutelle.
merci beaucoup de votre réponse