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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 juin 2018, 16:13, par THIERRY DUPRE
Bonjour
l’ASH étant repris sur le net successoral au décès de la personne qui bénéficie d’aides sociales.
Une somme correspondant aux frais d’obsèques est t’elle laissé a la personne lors du décès
Etant donné qu’une donation n’est pas possible (10 ans) des cadeaux en argent peuvent t’il être fait par exemple pour un anniversaire du petit fils avec des sommes raisonnables mais qui forcément amputerait le net successoral.
Bonjour
l’ASH étant repris sur le net successoral au décès de la personne qui bénéficie d’aides sociales.
Une somme correspondant aux frais d’obsèques est t’elle laissé a la personne lors du décès
Etant donné qu’une donation n’est pas possible (10 ans) des cadeaux en argent peuvent t’il être fait par exemple pour un anniversaire du petit fils avec des sommes raisonnables mais qui forcément amputerait le net successoral.
MERCI