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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 juin 2018, 13:25, par roger redecker
Bonjour, ma tante est décédée en 2015. Elle avait 65 an s, handicapée, toujours à la charge de l’état (prise en charge de l’hébergement ...)
Le notaire nous avait indiqué un passif de 1 million d’€ pour un actif net successoral d’environ 50 000€
Les créanciers peuvent-ils se retourner contre les héritiers (frères) pour le remboursement de ce million ? Merci
Bonjour, ma tante est décédée en 2015. Elle avait 65 an s, handicapée, toujours à la charge de l’état (prise en charge de l’hébergement ...)
Le notaire nous avait indiqué un passif de 1 million d’€ pour un actif net successoral d’environ 50 000€
Les créanciers peuvent-ils se retourner contre les héritiers (frères) pour le remboursement de ce million ? Merci
ram