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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 juin 2018, 15:49, par emilie
Bonjour, a tous , j ai besoin de vos lumiéres sur les faits suivant :
Mon grand pére a 91 ans il est hospitalisé en ce moment , les medeçins préconisent un placement en EHPAD
mes grand parents perçoive a tout les deux 1700 euros par moi de retraite , ils sont propriétaire de leur logement mais en ont fait donnation a leurs enfants il y a moins de 10 ANS, ils ont un livret épargne inferieur a 1000 EUROS , ils ont un solde créditeur sur leur compte joint courant, leurs revenus communs soit 1700 EUROS ne permettant pas de financer les frais d un EHPAD, l hopital nous a conseiller de faire une demande d APA, je sais que lAPA n est pas récuperable sur la sucession, mais il est demandé dans le dossier de demande d APA en plus de transmettre leurs fiches d imposition leurs 6 derniers relevés bancaire es ce légal ? ont il vraiment le droit de savoir le montant de leurs compte bancaire , car qu en plus des fiches d imposition ils veulent connaitre leurs charges mensuel, c est compréhensible ,mais qu ils souhaitent savoir tout leurs achats du quotidien des 6 derniers mois , il me semble que cela relate du privé car si cela est légal il se serviront certainement tout les mois pour payer l ehpad et ma grand mére se retrouvera sans rien pour vivre et ne pourra pas béneficier de l argent créditeur de leur compte . Merci de bien vouloir m aider a y voir plus clair.
Bonjour, a tous , j ai besoin de vos lumiéres sur les faits suivant :
Mon grand pére a 91 ans il est hospitalisé en ce moment , les medeçins préconisent un placement en EHPAD
mes grand parents perçoive a tout les deux 1700 euros par moi de retraite , ils sont propriétaire de leur logement mais en ont fait donnation a leurs enfants il y a moins de 10 ANS, ils ont un livret épargne inferieur a 1000 EUROS , ils ont un solde créditeur sur leur compte joint courant, leurs revenus communs soit 1700 EUROS ne permettant pas de financer les frais d un EHPAD, l hopital nous a conseiller de faire une demande d APA, je sais que lAPA n est pas récuperable sur la sucession, mais il est demandé dans le dossier de demande d APA en plus de transmettre leurs fiches d imposition leurs 6 derniers relevés bancaire es ce légal ? ont il vraiment le droit de savoir le montant de leurs compte bancaire , car qu en plus des fiches d imposition ils veulent connaitre leurs charges mensuel, c est compréhensible ,mais qu ils souhaitent savoir tout leurs achats du quotidien des 6 derniers mois , il me semble que cela relate du privé car si cela est légal il se serviront certainement tout les mois pour payer l ehpad et ma grand mére se retrouvera sans rien pour vivre et ne pourra pas béneficier de l argent créditeur de leur compte . Merci de bien vouloir m aider a y voir plus clair.