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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 juin 2018, 20:27, par Claude (CFDT Retraités)
La dévolution successorale est une attestation que vous êtes les héritiers. Ce que vous n’êtes plus.
L’assurance vie devrait être versée au notaire qui devrait la verser au conseil départemental qui a payé le séjour en EHPAD. Vous pouvez leur signaler la situation.
La dévolution successorale est une attestation que vous êtes les héritiers. Ce que vous n’êtes plus.
L’assurance vie devrait être versée au notaire qui devrait la verser au conseil départemental qui a payé le séjour en EHPAD. Vous pouvez leur signaler la situation.