UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

14 juillet 2018, 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

Le plus simple pour votre beau-frère est d’étudier le droit. Cette fiche vous explique comment le conseil départemental récupère sur la seule succession et pas sur les biens des héritiers. Mais avant d’attribuer l’ASH, il fera appel aux obligés alimentaires (fiche 7).
Mais si votre beau-frère peut payer la somme qui manque chaque mois, c’est tout à fait possible !
J’ajoute que c’est votre mère qui va demander de l’aide au conseil départemental pour pouvoir rester dans son Ehpad et que vous ne pouvez pas vous y opposer.

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