Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 juillet 2018, 20:38, par LOUIS
Bonsoir
Concernant le remboursement de l’ ASH Si il y a eu une succession le Conseil général peut remonter en arriere ...
De combien ?? 10 ans ou plus ?????
Bonsoir
Concernant le remboursement de l’ ASH Si il y a eu une succession le Conseil général peut remonter en arriere ...
De combien ?? 10 ans ou plus ?????
Merci pour votre reponse
Louis