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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 juillet 2018, 19:04, par Claude (CFDT Retraités)
Pour l’obligation alimentaire, lisez la fiche 7 de ce guide.
La récupération ne se fait que sur les biens du bénéficiaire. Le conseil départemental ne peut récupérer que lorsqu’elle sera vendue et payés au notaire. Si vous refusez la succession, le conseil départemental la vendra lui-même.
Pour l’obligation alimentaire, lisez la fiche 7 de ce guide.
La récupération ne se fait que sur les biens du bénéficiaire. Le conseil départemental ne peut récupérer que lorsqu’elle sera vendue et payés au notaire. Si vous refusez la succession, le conseil départemental la vendra lui-même.