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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 août 2018, 21:12, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est possible puisqu’elle est la propriétaire de la moitié. Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental fera appel aux obligés alimentaires (voir fiche 7).
Oui, c’est possible puisqu’elle est la propriétaire de la moitié. Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental fera appel aux obligés alimentaires (voir fiche 7).