UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

18 août 2018, 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, c’est possible puisqu’elle est la propriétaire de la moitié. Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental fera appel aux obligés alimentaires (voir fiche 7).

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