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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 août 2018, 14:28, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à lire la fiche 42 et les autres de ce guide. Lisez aussi la fiche 7 car le conseil départemental va d’abord vous solliciter au titre de l’obligation alimentaire avant de verser l’ASH.
Chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale. Il ne récupère qu’au décès du dernier survivant du couple. Vous pouvez donc installer dans un Ehpad vos deux parents. Vous ne rembouserez rien sur vos biens propres.
Je vous invite à lire la fiche 42 et les autres de ce guide. Lisez aussi la fiche 7 car le conseil départemental va d’abord vous solliciter au titre de l’obligation alimentaire avant de verser l’ASH.
Chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale. Il ne récupère qu’au décès du dernier survivant du couple. Vous pouvez donc installer dans un Ehpad vos deux parents. Vous ne rembouserez rien sur vos biens propres.