20 août 2018, 18:26, par Claude (CFDT Retraités)
La récupération n’a lieu que sur les biens du défunt. Le conseil départemental récupère sur le vente du bien, en principe. A défaut, il vend lui-même.
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La récupération n’a lieu que sur les biens du défunt. Le conseil départemental récupère sur le vente du bien, en principe. A défaut, il vend lui-même.