Bonjour
Ma belle-mère est en EHPAD et compte tenu de ses faibles revenus, elle bénéficie de l’aide sociale. Elle participe aux dépenses de son séjour à hauteur de 90% de ses revenus et je suis le seul de ses enfants à payer au titre de l’obligation alimentaire. Le solde étant réglé par l’aide sociale.
Cette aide est remboursable au décès.
Si son patrimoine (elle est propriétaire d’une petite maison et n’a pas d’économie) ne suffit pas à rembourser toute l’aide sociale qui aura été payée, que se passe-t’il ?
Qui paie la différence entre la valeur de la maison et le montant dû au Département ?
Cette somme est-elle demandée aux héritiers, est-elle perdue pour le Département ou autre.
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m’apporter
Cordialement
Madie