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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 septembre 2018, 19:37, par Loisel
Bonjour
Ma mère était en maison médicalisée pour Alzhameir
Mon Père payait une partie de la pension et pour l’autre partie il bénéficiait d’une aide du Conseil Générale qui payait le reste.
Ma QUESTION : Mon père est décédé le 30 Octobre 2016 , ma Mère le 19 Septembre 2017 . Est ce que le conseil général
peut-il réclamer les sommes versées sachant qu’à a aujourd’hui rien ne nous a pas été réclamé et si oui dans quel délai.
Y- a t’il un plafond de succession pour être exonérer des remboursements
Cordialement
Mr Loisel
Bonjour
Ma mère était en maison médicalisée pour Alzhameir
Mon Père payait une partie de la pension et pour l’autre partie il bénéficiait d’une aide du Conseil Générale qui payait le reste.
Ma QUESTION : Mon père est décédé le 30 Octobre 2016 , ma Mère le 19 Septembre 2017 . Est ce que le conseil général
peut-il réclamer les sommes versées sachant qu’à a aujourd’hui rien ne nous a pas été réclamé et si oui dans quel délai.
Y- a t’il un plafond de succession pour être exonérer des remboursements
Cordialement
Mr Loisel