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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 septembre 2018, 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
C’est après le décès que les services du conseil departemental vont examiner s’il y a eu des dons dans les dix années précédentes et demanderont à les récupérer.
C’est après le décès que les services du conseil departemental vont examiner s’il y a eu des dons dans les dix années précédentes et demanderont à les récupérer.