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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 septembre 2018, 18:44, par THIERRY
Bonjour
Ma mère a l’ASH et l’ASPA , son très petit appartement de province a été vendu sans que le département ai mis une hypothèque, en effet il ont omis de la mettre ou ils n’ont pas eu le temps bien que c’était prévu au déclenchement de l’ASH , j’ai même demandé que le conseil général utilise cette somme pour payer l’EHPAD,jusqu’à épuisement avant de me demander une obligation alimentaire et je n’ai eu aucune sans réponse de leur part, il ont déclenché des avis de paiement pour l’obligation alimentaire sans tenir compte de ma demande.
son compte courant a été crédité d’une somme inférieur a 39000 euros.
je suis obligé alimentaire et j’ai la procuration du compte
question :
puis je utiliser cette somme par exemple pour m’aider a payer l’obligation alimentaire si j’ai besoin et éventuellement acheter des meubles ou vêtements pour l’EHPAD, car les 10% restant a ma mère sont utilisé pour la mutuelle, coiffeur, pédicure.Et que ce passera t’il au moment de la succession si la somme de son compte est en dessous de la somme lors qu’elle a été admise à l’EHPAD. En effet son souhait est aussi de faire des petits cadeaux a son unique petit fils.
pour information ses pensions (CNAV, ARCCO) sont entièrement viré sur un compte de la banque de France, les 10% sont crédité sur son compte courant par la trésorerie principale de sa région sans avoir avisé personne. Est ce une procédure normale.
MERCI
Bien cordialement
Bonjour
Ma mère a l’ASH et l’ASPA , son très petit appartement de province a été vendu sans que le département ai mis une hypothèque, en effet il ont omis de la mettre ou ils n’ont pas eu le temps bien que c’était prévu au déclenchement de l’ASH , j’ai même demandé que le conseil général utilise cette somme pour payer l’EHPAD,jusqu’à épuisement avant de me demander une obligation alimentaire et je n’ai eu aucune sans réponse de leur part, il ont déclenché des avis de paiement pour l’obligation alimentaire sans tenir compte de ma demande.
son compte courant a été crédité d’une somme inférieur a 39000 euros.
je suis obligé alimentaire et j’ai la procuration du compte
question :
puis je utiliser cette somme par exemple pour m’aider a payer l’obligation alimentaire si j’ai besoin et éventuellement acheter des meubles ou vêtements pour l’EHPAD, car les 10% restant a ma mère sont utilisé pour la mutuelle, coiffeur, pédicure.Et que ce passera t’il au moment de la succession si la somme de son compte est en dessous de la somme lors qu’elle a été admise à l’EHPAD. En effet son souhait est aussi de faire des petits cadeaux a son unique petit fils.
pour information ses pensions (CNAV, ARCCO) sont entièrement viré sur un compte de la banque de France, les 10% sont crédité sur son compte courant par la trésorerie principale de sa région sans avoir avisé personne. Est ce une procédure normale.
MERCI
Bien cordialement