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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
22 octobre 2018, 12:07, par DUBOIS
ma sœur handicapée fille d’un agriculteur vient de décéder elle bénéficiait d’une aide à l’hébergement du département. En dehors de son compte en banque et de son livret à la caisse d’épargne elle possédait quelques hectares de terre. Le département a t il un recours sur l’ensemble de ses biens ? merci beaucoup
ma sœur handicapée fille d’un agriculteur vient de décéder elle bénéficiait d’une aide à l’hébergement du département. En dehors de son compte en banque et de son livret à la caisse d’épargne elle possédait quelques hectares de terre. Le département a t il un recours sur l’ensemble de ses biens ? merci beaucoup