Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 octobre 2018, 13:07, par Cyril
Bonjour,
Ma grand-mère est en EHPAD et touche l’ASH chaque mois. L’EHPAD gère ses revenus (notamment la retraite de son mari décédé). L’EHPAD place 200 euros de ses revenus sur un compte bancaire isolé appartenant à ma grand mère en prévision du remboursement de l’ASH le jour de son deces. Ma question est la suivante : je sais que ce remboursement peut être prélevé sur sa succession, mais placer des fonds en prévision de cette échéance est-il légal ? Ma grand mère peut-elle utiliser SES fonds comme elle veut sans ce soucier de cette redevance, sachant que celle-ci ne peut être réclamée aux héritiers ?
Bonjour,
Ma grand-mère est en EHPAD et touche l’ASH chaque mois. L’EHPAD gère ses revenus (notamment la retraite de son mari décédé). L’EHPAD place 200 euros de ses revenus sur un compte bancaire isolé appartenant à ma grand mère en prévision du remboursement de l’ASH le jour de son deces. Ma question est la suivante : je sais que ce remboursement peut être prélevé sur sa succession, mais placer des fonds en prévision de cette échéance est-il légal ? Ma grand mère peut-elle utiliser SES fonds comme elle veut sans ce soucier de cette redevance, sachant que celle-ci ne peut être réclamée aux héritiers ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.