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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 octobre 2018, 21:11, par Claude (CFDT Retraités)
Moi aussi j’essaie de comprendre. Mais votre question ne porte plus sur la récupération mais sur le droit des successions. Lors du décès d’un parent, les enfants héritent de leur parent décédé, pas de celle de parent encore en vie. S’il y a un notaire qui règle la succession, il sait très bien ce qu’il fait faire en cas de récupération de l’ASH. Selon le code de l’action sociale et des familles, le conseil départemental doit récupérer l’aide sociale sur les biens du défunt.
Moi aussi j’essaie de comprendre. Mais votre question ne porte plus sur la récupération mais sur le droit des successions. Lors du décès d’un parent, les enfants héritent de leur parent décédé, pas de celle de parent encore en vie. S’il y a un notaire qui règle la succession, il sait très bien ce qu’il fait faire en cas de récupération de l’ASH. Selon le code de l’action sociale et des familles, le conseil départemental doit récupérer l’aide sociale sur les biens du défunt.