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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 octobre 2018, 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué, seuls les biens du bénéficiaire servent au remboursement, s’il y en a. Il n’est rien réclamé aux enfants et petits-enfants sauf l’obligation alimentaire (fiche 7).
Comme indiqué, seuls les biens du bénéficiaire servent au remboursement, s’il y en a. Il n’est rien réclamé aux enfants et petits-enfants sauf l’obligation alimentaire (fiche 7).