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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
31 octobre 2018, 11:39, par andre GIRON
bonjour,
nous faisons une demande d’aide sociale pour ma belle mere qui est en ephad, lle conseil departemental de haute garonne fera une hypothéque sur la résidence principale de ma belle mere qui résidait dans le meme departement, qui paiera les frais d’hypothèques ?
si la maison n’est pas vendue au décès de ma belle mère qui devra payer la levée d’hypothèque, le conseil departemental ou les heritiers ?
dans le cas ou la maison est vendue soit du vivant soit après le décès qui règle les frais d’hypothèque ?
bonjour,
nous faisons une demande d’aide sociale pour ma belle mere qui est en ephad, lle conseil departemental de haute garonne fera une hypothéque sur la résidence principale de ma belle mere qui résidait dans le meme departement, qui paiera les frais d’hypothèques ?
si la maison n’est pas vendue au décès de ma belle mère qui devra payer la levée d’hypothèque, le conseil departemental ou les heritiers ?
dans le cas ou la maison est vendue soit du vivant soit après le décès qui règle les frais d’hypothèque ?
merci pour votre réponse
André