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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 novembre 2018, 17:27, par Ducos
Bonjour Claude,
Même en faisant valoir que la récupération ne pouvait se faire dès lors que les héritiers étaient mentionnés sur l’assurance vie, le conseil départemental n’en n’a pas tenu compte et demande le remboursement
Pour info le notaire nous a fait la remarque, que dans le cas où il n’y a pas de biens immobilier , il aurait été plus judicieux de mettre l’argent de l’assurance vie sur le compte courant.
La règle s’appliquant Pour la succession était 100000 euros par enfant, tout ça est bien loin des 18000 euros de l’assurance vie perçus.
Et l’assureur c’est bien gardé de nous informer de la loi de 2015 .
Cordialement
CD
Bonjour Claude,
Même en faisant valoir que la récupération ne pouvait se faire dès lors que les héritiers étaient mentionnés sur l’assurance vie, le conseil départemental n’en n’a pas tenu compte et demande le remboursement
Pour info le notaire nous a fait la remarque, que dans le cas où il n’y a pas de biens immobilier , il aurait été plus judicieux de mettre l’argent de l’assurance vie sur le compte courant.
La règle s’appliquant Pour la succession était 100000 euros par enfant, tout ça est bien loin des 18000 euros de l’assurance vie perçus.
Et l’assureur c’est bien gardé de nous informer de la loi de 2015 .
Cordialement
CD