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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
22 novembre 2018, 13:09, par annie POIGNANT
bonjour
mon frère est reconnu handicapé à 80 % et vit en foyer d’hébergement ; il bénéficie de l’aide l’aide sociale pour payer en partie les frais d’hébergement. chaque mois je complète un état mensuel de ressources et dépenses pour le calcul de sa contribution. Notre maman vient de décéder et nous allons vendre sa maison. Sachant que mon frère percevra une partie des revenus de cette vente , dois je déclarer cette somme à l’association qui gère le foyer et donc à l’aide sociale. Pensez vous que par la suite l’aide sociale lui sera refusée , et comment connaitre le prix à payer de son hébergement si il n’est plus admis à cette aide sociale ? devrais je signaler cet héritage au département ou à tout autre organisme ?
merci pour vos conseils
codialement
A. Poignant
bonjour
mon frère est reconnu handicapé à 80 % et vit en foyer d’hébergement ; il bénéficie de l’aide l’aide sociale pour payer en partie les frais d’hébergement. chaque mois je complète un état mensuel de ressources et dépenses pour le calcul de sa contribution. Notre maman vient de décéder et nous allons vendre sa maison. Sachant que mon frère percevra une partie des revenus de cette vente , dois je déclarer cette somme à l’association qui gère le foyer et donc à l’aide sociale. Pensez vous que par la suite l’aide sociale lui sera refusée , et comment connaitre le prix à payer de son hébergement si il n’est plus admis à cette aide sociale ? devrais je signaler cet héritage au département ou à tout autre organisme ?
merci pour vos conseils
codialement
A. Poignant