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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 décembre 2018, 14:58, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question sur le minimum vieillesse relève de cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération se fait sur les biens du bénéficiaire uniquement, donc sur la succession, et non sur vos biens.
Ces litiges relèvent du tribunal des affaires de sécurité sociale, en principe.
Votre question sur le minimum vieillesse relève de cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération se fait sur les biens du bénéficiaire uniquement, donc sur la succession, et non sur vos biens.
Ces litiges relèvent du tribunal des affaires de sécurité sociale, en principe.